Arrêté numéro      280  /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route nationale en agglomération sur le secteur de Langevin sous Bois noirs rue Victor Hugo partie comprise entre la rue Paille en queue et la rue Maunier côté droit en direction de Saint- Joseph dans le cadre des travaux d’élagages par l'entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU,

A R R E T E

Article 1 - Le mercredi 02 juin  2021 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voies concernées | circulation |stationnement |
|secteur de Langevin sous Bois Noir portion comprise entre les rues Victor Hugo , Paille en  Queue et Maunier|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  LES BEAUX JARDINS DE NANOU, avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  LES BEAUX JARDINS DE NANOU,. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise   LES BEAUX JARDINS DE NANOU, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   LES BEAUX JARDINS DE NANOU, chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 28 mai 2021 
L'élu délégué Guy Lebon