Arrêté  numéro     290  /2020

Portant abrogation de l'arrêté 42 du 7 février 2018 et portant délégation des fonctions d'officier d'état civil à Madame Nathalie DIJOUX
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-32 et R.2122-10,

VU le Code civil,

VU la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

VU le décret 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages,

VU le décret 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil,

VU l'arrêté 42 du 7 février 2018 portant délégation des fonctions d'officier d'état civil – Madame Nathalie DIJOUX,

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et de ses adjoints,

CONSIDERANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 42 du 7 février 2018 et de prendre de nouvelles  dispositions,

A R R E T E

Article 1- L'arrêté  42 du 7 février 2018 est abrogé.

Article 2- Délégation de fonctions est donnée à madame Nathalie DIJOUX, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Joseph pour :

- l'ensemble des fonctions d'officier d'état civil que le Maire exerce en tant qu'officier de l'état civil, à l'exception de celles prévues aux articles 75 (célébration des mariages) et 60 (changement de prénom) du code civil,

- les rectifications d'erreurs ou omissions matérielles entachant les actes de l'état civil.

Article 3- Les actes dressés dans le cadre de la présente délégation comporteront la seule signature de madame Nathalie DIJOUX, fonctionnaire municipal délégué.

Article 4- Madame Nathalie DIJOUX, fonctionnaire municipal délégué, peut valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

Article 5- L'exercice des fonctions déléguées dans le cadre du présent arrêté s'opère sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie, au recueil des actes administratifs et publié. Copie sera notifiée à l'intéressée, au représentant de l’État de l'arrondissement de Saint-Pierre ainsi qu'à monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grand Instance de Saint-Pierre.

Article 7- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de             Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire,