Arrêté numéro        292    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise E2R le 20 juillet 2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Alamanda (Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de câble de branchement EDF par l'entreprise E2R. 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 02 octobre 2017 au vendredi 03 novembre 2017 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie mentionnée|circulation|Stationnement|
|Chemin Alamanda|Alternée à l'aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec périodes d'attente n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie, de services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. 

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R  chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  10 août 2017
Le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon