Arrêté  numéro   292    /2020

Portant abrogation de l’arrêté 361 du 16 novembre 2016 et portant délégation de signature au Directeur des services techniques de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19, 

VU l’arrêté 361 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature au Directeur des services techniques de la commune de Saint-Joseph,

CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal BIGOT occupe les fonctions de Directeur des services techniques de la commune de Saint-Joseph.

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 361 du 16 novembre 2016  et de prendre de nouvelles dispositions. 

A R R E T E

Article 1- L’arrêté 361 du 16 novembre 2016 est abrogé.

Article 2- Délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal BIGOT, Directeur des services techniques de la commune de Saint-Joseph, à l'effet de signer les avis en matière de gestion des eaux pluviales dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Article 3- Délégation est donnée à Monsieur Joël HOAREAU, Directeur général des services de la commune de Saint-Joseph, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal BIGOT, Directeur des services techniques, les actes mentionnés à l'article premier du présent arrêté.

Article 4- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’Etat de l’arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON