Arrêté  numéro    293/2020

Portant délégation de fonctions à Madame Marie-Andrée LEJOYEUX, quatrième adjointe
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 affaire numéro 2020527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier- Délégation de fonctions est donnée à Madame Marie-Andrée LEJOYEUX, 
quatrième adjointe pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes: 

I- LA RESTAURATION SCOLAIRE

- L’organisation du service de restauration scolaire,

- La gestion des compétences et des coûts,

- La modernisation des équipements et des locaux,

- La gestion des inscriptions des élèves au service de la restauration scolaire,

- La gestion des relations de la mairie avec les parents des usagers du service de la restauration scolaire (impayés, correspondances diverses…),

- La gestion des relations avec les établissements scolaires desservis par le service de la restauration scolaire,

- La définition des orientations et projets politiques :
- Education citoyenne du futur consommateur,
- Lutte contre le gaspillage alimentaire,
- Prévention de la Santé Publique,
- Transmission du patrimoine culinaire,
- Introduction de produits locaux et bio.

II- LORS DE LA TENUE DE SA PERMANENCE

a- L’exercice de la police des funérailles 
       - fermeture de cercueil,
      - soins de conservation,
      - moulage,
      - transport de corps ,
      - dépôt temporaire ;
- les formalités relatives à l’inhumation et à la crémation (permis d’inhumer..)
- les exhumations,
      - la fixation des vacations pour les opérations funéraires.

b- Les pouvoirs de police générale

Les actes relatifs à la police municipale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques notamment :
- les actes relatifs à la police de la circulation et de stationnement,
- les actes relatifs à la lutte contre le bruit,
- les actes relatifs à la préservation de la salubrité publique (arrêtés interdisant les dépôts sauvages),
- …

La date de signature devra être mentionnée sur les actes relatifs à l’exercice de la police des funérailles et de la police générale.

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Marie-Andrée LEJOYEUX, quatrième adjointe, la présente délégation est exercée, à l’exception de la tenue des permanences, dans l’ordre suivant par :
- Madame Marie-Josée HUET
- Monsieur David LEBON

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élue déléguée ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Affiché le 12 juin 2020     ,rendu exécutoire le  10 juin 2020

Notifié à Madame Marie-Andrée LEJOYEUX le 12 juin 2020
Notifié à Madame Marie-Josée HUET le 11 juin 2020
Notifié à Monsieur David LEBON le 11 juin 2020