Arrêté  numéro 301 /2020

Portant délégation de fonctions à Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON, Adjointe de quartier, douzième adjointe
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 affaire numéro 2020527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier - Délégation de fonctions est donnée à Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON, 
douzième adjointe pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes : 

I- STRUCTURATION ET DYNAMISATION DU POLE DE VINCENDO / LANGEVIN

Délégation de fonctions est donnée à Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes et relatifs aux quartiers de Langevin,Passerelle, Grand Galet,,Vincendo, Girofles, Plateau, La Ligne, Matouta,  Crête Premier Village, Crête Deuxième Village, Matouta, Jacques Payet, Parc à Moutons pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes et relatifs aux quartiers précités :

- L’organisation et la tenue de permanences d’accueil des habitants,

- La coordination de l’activité des structures communales administratives desdits quartiers,

- La transmission au maire des demandes et des suggestions des habitants concernant la vie des quartiers,

- L’information des habitants sur la vie des quartiers,

- La participation à la vie, à la gestion des équipements de proximité en lien avec le maire et les élus délégués dans les domaines d’activités générales (sport, culture, animation….),

- La participation au suivi des projets et travaux concernant les quartiers.

II- LA POLITIQUE CULTURELLE 

II-1 La valorisation et l’animation du patrimoine

Les actes relatifs :

- à l’acquisition d’éléments de patrimoine,

- au recensement, à la préservation et à la valorisation du patrimoine bâti, naturel et immatériel,

- l’organisation de manifestations visant à valoriser le patrimoine, les savoirs et savoir-faire du territoire.
II-2 L’animation de la vie culturelle et artistique de la commune

Les actes relatifs :

- à l’organisation de manifestations culturelles et artistiques,

- à la programmation d’activités culturelles  et de spectacles vivants dans les salles ou en plein air,

- à la programmation cinématographique,

- à l’animation culturelle de proximité dans les quartiers, notamment la coordination entre la Ville et les acteurs oeuvrant dans la Culture aux échelles communale et extra-communale,

- à la valorisation des artistes Saint-Joséphois et de leurs œuvres ainsi que ceux relatifs aux partenariats  établis entre la Ville et ces artistes,

- à l’acquisition d’oeuvres et à la constitution d’un fonds d’art communal,

- à l’organisation d’expositions et de résidences d’artistes,

- à la mise en œuvre des projets de coopération régionale dans le domaine de la Culture.

II-3 L’éducation et la culture

Les actes relatifs :

- aux opérations menées par la Ville dans le domaine de la Culture et de l’Art, en collaboration avec l’Education Nationale et adressées au public scolaire,

- aux opérations menées par la Ville en partenariat avec le réseau d’éducation populaire local (associations notamment), dans l’optique de rendre la Culture accessible à tous et de favoriser le goût à la Culture.

III- LES EQUIPEMENTS  CULTURELS

La participation à la réalisation, à la réhabilitation, à l’équipement, à la mise aux normes, à l’entretien et à la gestion des équipements culturels de la commune.

IV- LES DEMARCHES ET FORMALITES ADMINISTRATIVES EN MATIERE CULTURELLE

Les actes relatifs :

- aux démarches et formalités administratives, dans le cadre de la réglementation applicable aux activités artistiques et culturelles : fiscalité et obligations légales en matière d’organisation de spectacles et plus généralement dans le cadre d’opérations culturelles,

- aux conventions de mise à disposition de locaux et d’équipements culturels communaux au bénéfice de personnes autres que les associations locales,

- l’élaboration et le suivi des règlements intérieurs,

- les propositions de tarification pour les activités culturelles  dans leur ensemble.

V- LES COMMEMORATIONS

Les actes et formalités relatifs aux commémorations.

VI-  LA POLICE DES FUNERAILLES (lorsque les formalités sont effectuées à la mairie annexe de Vincendo et lors de la tenue de sa permanence)
      - fermeture de cercueil,
      - soins de conservation,
      - moulage,
      - transport de corps ,
      - dépôt temporaire ;
- les formalités relatives à l’inhumation et à la crémation (permis d’inhumer..)
- les exhumations,
      - la fixation des vacations pour les opérations funéraires.
La délégation consentie à Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON concernant la police des funérailles s’exerce uniquement en dehors de la tenue des permanences des autres adjoints.

VII- LORS DE LA TENUE DE SA PERMANENCE

Les pouvoirs de police générale

Les actes relatifs à la police municipale ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques notamment :
- les actes relatifs à la police de la circulation et de stationnement,
- les actes relatifs à la lutte contre le bruit,
- les actes relatifs à la préservation de la salubrité publique (arrêtés interdisant les dépôts sauvages),
- …

La date de signature devra être mentionnée sur les actes relatifs à l’exercice de la police des funérailles et de la police générale.

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON, douzième adjointe, la présente délégation est exercée, à l’exception du I du présent arrêté et de la tenue des permanences par :
 - Madame Lucette COURTOIS (uniquement des points II à IV)
- Madame Emeline K/BIDI (uniquement le point V)
- Monsieur Christian LANDRY (uniquement le point V)

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élue déléguée ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le  10  juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le 10  juin 2020, Affiché le 15 juin 2020      ,

Notifié à Madame Inelda LEVENEUR-BAUSSILLON le 11 juin 2020
Notifié à Madame Lucette COURTOIS le 11 juin 2020
Notifié à Madame Emeline K/BIDI le 15 juin 2020
Notifié à Monsieur Christian LANDRY le 11 juin 2020