Arrêté numéro    302    /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le secteur des Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension du réseau eaux usées par la CA SUD,      

A R R E T E

Article 1 -  Du jeudi 03 juin 2021 au lundi 19  juillet  2021 de 08heures15 à 15Heures30 et pendant les vacances scolaires de 07Heures à 16Heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit 
|voies concernées | circulation et stationnement |
|rue des Moineaux, rue Lescure, rue Henri Mussard|Interdits, sauf aux riverains et à la CA SUD chargée des travaux. En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  la  CA SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   ROCS chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 juin 2021
Le Maire