Arrêté  numéro   304 /2020

Portant délégation de fonctions à Monsieur Mathieu HUET, Conseiller municipal
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Mathieu HUET, Conseiller municipal, pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes : 

I- L’AGRICULTURE 

I-1 La politique de la commune développement agricole

- Le suivi de la charte de développement agricole,
- Le partenariat avec le monde agricole et institutionnel.

I-2 La promotion de l’activité agricole

- La mise en place d’évènementiels (foires, manifestations diverses…),
- La participation aux foires et salons.

I-3 La valorisation des produits du terroir.

I-4 Les relations avec les agriculteurs et leurs institutions

- Les aides apportées aux agriculteurs (désenclavement des exploitations et des élevages, extension du réseau et raccordement, retenues colinaires…),
- La politique d’aides d’urgence aux agriculteurs et éleveurs ,
- La protection des exploitations : lutte contre les ennemis des cultures, lutte contre les espèces invasives, défense sanitaire des élevages,
- L’aide régionale aux exploitations en difficultés.

I-5 Les calamités
Le dossier de garantie contre les calamités agricoles ainsi que de primes à l’agriculture.

I-6 La voirie agricole
- La définition des programmes d’aménagement de voirie agricoles et rurales, 
- La participation au suivi des projets et des travaux.

II- LA PECHE 

- La politique de la commune en matière d’accompagnement et de développement de la pêche (maritime et en eau douce),
- Les relations avec les institutions publiques,
- Le partenariat avec les professionnels et leurs groupements.

III- LES MARCHES FORAINS 

- L’organisation, la gestion et l’animation des marchés forains,
- La police des halles et des marchés et la mise en place de règlements intérieurs,
- La signature des actes relatifs aux marchés forains (règlement, carte forain…)
- Les relations avec les partenaires institutionnels, les collectivités et les professionnels,
- Les propositions d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public.

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Monsieur Mathieu HUET, Conseiller municipal, la présente délégation est exercée par :
- Madame Gilberte GERARD
- Madame Maria CADET

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élu délégué ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le  10 juin 2020, Affiché le      15 juin 2020

Notifié à Monsieur Mathieu HUET le 11 juin 2020
Notifié à Madame Gilberte GERARD le 11 juin 2020
Notifié à Madame Maria CADET le 15 juin 2020