Arrêté  numéro  305/2020

Portant délégation de fonctions à Madame Stéphanie LEICHNIG, Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier - Délégation de fonctions est donnée à Madame Stéphanie LEICHNIG, Conseillère municipale, pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes :

I– PARITE FEMMES-HOMMES

- La promotion de l’information  sur les droits des femmes,

- La valorisation auprès des acteurs locaux de la question de l’égalité professionnelle,

- La valorisation des trajectoires professionnels des femmes au regard de la mixité des métiers, du mérite, de l’innovation,

- La prévention portant sur les mobilités ( éclairage public, transports publics…),

- La prévention des violences intra-familiales, dont celles faites aux femmes, en promouvant des actions de prévention à tous les âges de la vie,

- L’accompagnement des victimes (femmes et enfants),

- Le soutien et la contribution à développer les projets, les actions en direction des femmes initiés par les associations et tous porteurs/euses de projets, 

- L’organisation des événements de sensibilisation à l’égalité entre les sexes,

- Les relations avec l’ensemble des partenaires de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental, des intercommunalités, des associations autour des actions visant la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.

II- LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

La représentation de la Ville :

- auprès de l’État, les collectivités et les institutions sociales et médico-sociales,

- auprès des associations départementales,

- au cours des différentes manifestations départementales et communales promouvant la lutte contre les discriminations

III- L’ILLETRISME

- La définition et le suivi des actions menées par la commune en lien avec les autres institutions,

- La représentation de la Ville :
- auprès de l’État, les collectivités et les institutions sociales et médico-sociales dans l’accès à l’éducation, la culture et aux savoirs,
- auprès des associations départementales,
- auprès des associations qui développent des actions visant à l’intégration des publics en situation d’échec scolaire,
- au cours des différentes manifestations départementales et communales.

IV - VIE DE QUARTIER DE  CAROSSE

- La dynamisation de la Maison Pour Tous de Carosse,

- Le lien avec les habitants du quartier (collecte des doléances …),

- La transmission au maire des demandes et des suggestions des habitants concernant la vie du quartier,

- L’information des habitants sur la vie du quartier,

- La participation au suivi des projets et travaux concernant le quartier en lien avec l’adjointe déléguée du quartier,

-….

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Stéphanie LEICHNIG, Conseillère municipale, la présente délégation est exercée par Madame Maria CADET.

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élu délégué ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le 10  juin 2020, Affiché le  15 juin 2020  

Notifié à Madame Stéphanie LEICHNIG le 11  juin 2020
Notifié à Madame Maria CADET le 15 juin 2020