Arrêté  numéro    306 /2020

Portant délégation de fonctions à Monsieur Sylvain HOAREAU, Conseiller municipal
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Sylvain HOAREAU, Conseiller municipal pour tous les ates intervenant dans les matières suivantes :

I- LA VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE

- Le renforcement du lien social,

- Les relations et les correspondances courantes avec les associations (sauf associations sportives),

- Les subventions, conventions d’objectifs et de moyens et avenants ( sauf associations sportives),

- Les conventions de mise à disposition de locaux (à titre permanent et régulier) avec les associations ainsi que les correspondances y afférentes (sauf établissements scolaires et culturels).

II- LA POLITIQUE DE LA VILLE

- Les actes relatifs à la mise en œuvre des actions Politique de la Ville,

- Les actes relatifs aux dispositifs connexes de la Politique de la Ville  (adultes-relais),

- Les relations avec l’intercommunalité.

III- ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION

- Les actes et formalités relatifs à la mise en œuvre des ateliers chantiers d’insertion,

- Les relations avec l’intercommunalité dans le domaine des ateliers chantiers d’insertion.

IV- PREVENTION DE LA DELINQUANCE

- Les actes et les formalités relatifs à la mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance.

V- LES DISPOSITIFS COORDONNES PAR LE VILLAGE BOUGE JEUNESSE EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL

- Les actions liées aux problématiques des jeunes,

- Les relations avec les institutions (entreprises, service de l’État, partenaires de l’emploi, autres collectivités, partenaires mobilité, organismes de formations…),

- L’insertion professionnelle des publics en recherche d’emploi,

- Les forums et les évènements autour de l’emploi et de l’insertion ( jobs dating, réunions d’informations…),

- La coordination de partenariats autour de l’insertion professionnelle,

- La coordination du dispositif service civique.

VI- L’ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

Les actions en faveur de la jeunesse (activités, loisirs…)

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Monsieur Sylvain HOAREAU, Conseiller municipal, la présente délégation est exercée par Monsieur Henri-Claude HUET.

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élu délégué ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le   juin 2020, Affiché le  11 juin 2020    

Notifié à Monsieur Sylvain HOAREAU le  11 juin 2020
Notifié à Monsieur Henri-Claude HUET le 11 juin 2020