Arrêté  numéro   307  /2020

Portant délégation de fonctions à Madame Mélanie FRANCOMME, Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier- Délégation de fonctions est donnée à Madame Mélanie FRANCOMME, Conseillère municipale pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes : 

I- LA VIE ETUDIANTE

- Les dispositifs en faveur des étudiants et des stagiaires,

- Les demandes de stages (public moins de 35 ans),

- Le Plan Emplois Etudiants (P2E), les Jobs Vacances Etudiants (JVE) et les Jobs Etudiants Médiathèque (JEM).

II- LOGEMENTS ETUDIANTS

Les actes relatifs à la gestion des logements communaux loués aux étudiants comprenant :
- les contrats de location,
- les états des lieux,
- les documents émanant de la Caisse d’Allocations Familiales,
- les courriers destinés aux locataires et à leurs familles,
- le règlement intérieur,
- la représentation de la commune au syndic des logements étudiants,
- les documents à adresser au TRESOR PUBLIC,
- les documents à adresser au Centre des Impôts.

III- LES CONSEILS CITOYENS DES JEUNES (collégiens, lycéens, étudiants) 

- Convocation, organisation, animation des instances de démocratie participative,
- La mise en œuvre des projets dans différents domaines, suivi des projets, des actes et des  relations,
- Les relations avec les institutions ( établissements scolaires…)

IV- LA POLITIQUE MÉMORIELLE

- La valorisation de l’histoire mémorielle de la Nation autour d’événements et de supports qui intègrent une dimension pédagogique pour une plus grande appropriation de notre destinée commune,

- Le renforcement de l’appropriation de l’histoire de la Réunion en lien avec la politique éducative et culturelle de la commune,

- Le soutien aux initiatives visant à la transmission de la mémoire de la Ville qui contribue à renforcer le sentiment d’appartenance, l’identité et la citoyenneté des Saint-Joséphois.

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Mélanie FRANCOMME Conseillère municipale, la présente délégation est exercée par Monsieur Laurent MUSSARD.

Article 3-La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élue déléguée ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4-  La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le   10    juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

rendu exécutoire le 10  juin 2020, Affiché le  11 juin 2020,

Notifié à Madame Mélanie FRANCOMME  le 11  juin 2020
Notifié à Monsieur Laurent MUSSARD le  11 juin 2020