Arrêté  numéro  308   /2020

Portant délégation de fonctions à Monsieur Laurent MUSSARD, Conseiller municipal
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Laurent MUSSARD, Conseiller municipal pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes : 

LE PLAN D’ÉDUCATION POPULAIRE ET SOLIDAIRE (PEPS)

L’animation du réseau des acteurs du développement local et des partenaires territoriaux dans la mise en œuvre du Plan d’Education Populaire et Solidaire (PEPS) afin de répondre aux objectifs suivants :

- L’émancipation citoyenne des habitants de Saint-Joseph,

- Le développement des compétences (savoir-faire et savoir-être),

	- L’épanouissement de chacun ( bien-être personnel, social et territorial)
	-….

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Monsieur Laurent MUSSARD, Conseiller municipal, la présente délégation est exercée par :
- Monsieur David LEBON,
- Madame Vanessa COLLET

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élu délégué ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le  10     juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le 10  juin 2020, Affiché le 15 juin 2020     

Notifié à Monsieur Laurent MUSSARD le 11 juin 2020
Notifié à Monsieur  David LEBON le 11 juin 2020
Notifié à Madame Vanessa COLLET le 15 juin 2020