Arrêté  numéro   309  /2020

Portant délégation de fonctions à Madame Blanche-Reine JAVELLE, Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier- Délégation de fonctions est donnée à Madame Blanche-Reine JAVELLE, Conseillère municipale pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes : 

I- LE TOURISME

- La conduite d’une stratégie visant à développer un tourisme qui s’appuie sur les atouts identitaires de Saint-Joseph: ses paysages, son art de vivre, ses ressources agricoles et artisanales,

- Fédérer les acteurs du tourisme local autour d’un projet innovant créateur d’emplois développant ainsi l’attractivité de la commune,

- La promotion de la prise en compte de l’axe tourisme local dans les orientations politiques opérationnelles de la Ville ( aménagement, environnement, culture…),

- Les relations avec les institutions et les organismes œuvrant dans le domaine du tourisme,
- Les actions en matière d’animation touristique,
- La gestion des meublés de tourisme  ( article L.324-1-1 du Code du tourisme),

II- LA RURALITÉ

- La politique de la commune en matière d’aménagement et de développement rural (agro-tourisme, agroalimentaire, agro-environnement, agroforesterie et développement local),
- Les mesures et les dispositifs en faveur du milieu rural,

- Les actes et formalités relatifs au programme de développement des hauts ruraux ( PDHR),

- La participation à la charte intercommunale de développement rural du SCOT SUD,

- Les relations avec les institutions et les partenaires du monde rural,

- L’émergence et l’accompagnement des projets de territoire notamment dans le cadre de l’Université Rurale de l’Océan Indien et des Villages Créoles,

- La participation à l’entretien et à la gestion de la maison de la ruralité.

III- LE PARC NATIONAL 

- Le suivi de l’application de la charte du Parc national,

- Les relations avec le Parc National,

- La représentation de la Ville aux instances du Parc National.

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Blanche-Reine JAVELLE, Conseillère municipale, la présente délégation est exercée par Madame Maria CADET.

Article 3- La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élue déléguée ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4- La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le   10    juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

rendu exécutoire le  10 juin 2020, Affiché le      ,15 juin 2020

Notifié à Madame Blanche Reine JAVELLE le  11 juin 2020
Notifié à Madame Maria CADET le 15 juin 2020