Arrêté numéro   314 /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise SOTRACO OI du 10 août 2017,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Grand-Coude dans le cadre de la réalisation de travaux d'un parking en accotement de voirie ainsi que d'une entrée véhicule vers la piste de parapente de Grand-Coude par l'entreprise SOTRACO OI. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 30 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017 de 07heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
 
|Voie concernée|circulation|Stationnement|
|route de Grand Coude|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOTRACO OI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TESTONI REUNION. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SOTRACO OI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SOTRACO OI chargée des travaux.

ARTICLE 4  -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 août 2017
Pour Le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON