Arrêté  numéro    315/2020

Portant délégation de fonctions à Madame Madame Maria CADET, Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire numéro 20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau ;
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
A R R E T E

Article premier- Délégation de fonctions est donnée à Madame Maria CADET, Conseillère municipale, pour tous les actes intervenant dans les matières suivantes: 

I- LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÉRES DE L’AGRICULTURE BIO 

- Le développement de l'agriculture biologique sur le territoire, notamment à travers les circuits courts, le renforcement des liens du producteur au consommateur,

- L’accompagnement à l’évolution des  pratiques de consommation et d'achats,

- Le renforcement de la participation, de l'éducation et de la formation pour développer de nouvelles pratiques et de nouveaux comportements plus responsables,

- Le développement de l’accessibilité des produits biologiques en termes de prix et de lieux de vente par le développement des circuits courts,

- L’encouragement de la création d’une pépiniére d’exploitants/tes et d’agriculteurs/trices bio, 

- La promotion de l’étude des potentialités en maraîchage et des appels à projets biologique,

- L’accompagnement des installations et des conversions en bio, la mutualisation et la sensibilisation dans ce champ de l’agriculture,

- Le soutien de l’animation dédiée à l’agriculture biologique et valorisation touristique de l’agriculture bio,

- Viser à des démarches de contractualisation avec les partenaires pour sécuriser les agriculteurs/trices et développer le bio,

- Assurer la durabilité du changement de pratiques par l'accompagnement technique et le développement des filières,

- La représentation de la Ville auprès des partenaires et des acteurs de l’agriculture biologique.

II- VIE DE QUARTIER DE  BEL AIR 

- Le lien avec les habitants du quartier (collecte des doléances …),

- La transmission au maire des demandes et des suggestions des habitants concernant la vie du quartier,

- L’information des habitants sur la vie du quartier,

- La participation au suivi des projets et travaux concernant le quartier en lien avec l’adjoint délégué du quartier,

-….

Article 2- En cas d’absence ou de tout empêchement de Madame Maria CADET Conseillère municipale, la présente délégation est exercée par 
- Monsieur Mathieu HUET
- Monsieur Jean Denis NAZE

Article 3-La présente délégation de fonctions couvre la signature des actes afférents aux matières déléguées.

La signature sera précédée de la formule suivante « l’élue déléguée ».

Le prénom et le nom du signataire devront être indiqués au-dessous de la signature.

Article 4-  La délégation accordée au titre du présent arrêté, ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d’accomplir personnellement, ou de signer tout acte ou toute décision se rapportant aux fonctions déléguées.

Article 5-  Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.
Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le   10    juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON

Rendu exécutoire le  10 juin 2020, Affiché le      15 juin 2020

Notifié à Madame Maria CADET  le 15  juin 2020
Notifié à Monsieur Mathieu HUET le 11 juin 2020
Notifié à Monsieur Jean Denis NAZE le 11 juin 2020