Arrêté numéro      317    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de la Société REUNICABLE le 24 août 2017 ,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Père CASTAGNAN (Les Lianes) dans le cadre de la réalisation de travaux de pose d'une armoire NRO et de son raccordement au réseau Télécom existant sous-chaussée par la Société REUNICABLE.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du  04 septembre 2017 et jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 de 08heures à 16heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie mentionnée|circulation|Stationnement|
|Rue du père castagnan|Alternée à l'aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REUNICABLE avec périodes d'attente n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  REUNICABLE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie, de services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REUNICABLE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 - La circulation pourrait être momentanément interrompue en fonction des besoins du chantier, sans dépasser les 10 minutes maximum. Si pour des raisons techniques, la circulation est impossible au-delà des dix minutes maximum, les usagers seront déviés par le chemin Captage.

ARTICLE 4  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC  chargée des travaux.

ARTICLE 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 28 août 2017 
Le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon