Arrêté numéro      318     /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RN2 en agglomération - sous bois Noir (secteur de Langevin), dans le cadre des travaux d’élagage par l'entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU,

A R R E T E

Article premier - Le mercredi 16 juin 2021 de 08h00 à 16h00 la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement ||RN 2 - sous Bois Noir secteur de Langevin portion comprise entre les rues Victor Hugo, Paille en  Queue et Maunier |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et/ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à trente kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU. En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux,  de collecte des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la portion de voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise LES BEAUX JARDINS DE NANOU chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 juin 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON