Arrêté numéro  319  /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – 
Madame MOREL Marie, Léone épouse K/BIDI
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame MOREL Marie, Léone épouse K/BIDI, domiciliée à 85 rue des  Jacques – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille MOREL Marie, Léone,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de Madame MOREL Marie, Léone épouse K/BIDI, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille MOREL Marie, Léone, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 13 juillet 2017.
Référence : C002

ARTICLE 2  -  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3-  La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 230095 du 13  juillet 2017.

ARTICLE 4  -La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5-  Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 29 août 2017 
Pour Le Maire, la conseillère municipale déléguée, Blanche Reine JAVELLE