Arrêté numéro        319   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet - RN2 (en agglomération) dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouverture de chambre, d’aiguillage, de tirage et de raccordement de fibre optique par l’entreprise SOGETREL pour le compte de La REUNION THD,

A R R E T E

Article premier - Du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 de 20h00 à 05h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement ||rue Raphaël Babet -RN2 (portion comprise entre le chemin des Dahlias et le chemin de la Marine)|Alternée à l’aide  de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise SOGETREL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 km/h.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SOGETREL. En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux,  de collecte des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la portion de voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SOGETREL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SOGETREL chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON