Arrêté  numéro    320    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté 160/2009 du 31 juillet 2009 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Pasteur (secteur Centre-Ville),

VU l'arrêté 236/2009 du 13 novembre 2009  portant modification des articles premier et 2 de l’arrêté 160/2009 du 31 juillet 2009 sur la rue Pasteur (secteur Centre-Ville),

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de changer exceptionnellement le sens de la circulation sur la rue Pasteur (secteur Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Leconte Delisle par l’entreprise SBTPC,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté jusqu’au vendredi 06 décembre 2019, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée | circulation | stationnement |
|Rue Pasteur - portion comprise entre la rue Leconte Delisle et la rue des Ficus |Sens unique d’OUEST en EST. Vitesse limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur les  deux côtés de la voie En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2  Les autres dispositions notamment celles prévues à l’article premier de l'arrêté 236/2009 du                      13 novembre 2009 restent inchangées.

Article 3 A la fin de la période prévue au présent arrêté, l'ensemble des dispositions prévues à l'arrêté                   236/2009 du 13 novembre 2009 s'applique à nouveau et de façon permanente.

Article 4 Une signalisation appropriée est mise en place par l’entreprise SBTPC chargée des travaux.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON