Arrêté numéro       325       /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les parkings de la Place François MITTERRAND (centre ville) dans le cadre de la manifestation « Festival Country » organisé par l'Association Handisoleil.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du samedi 09 septembre 2017 à 06heures au lundi 11 septembre 2017 à 06heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation et stationnement|
| Parkings de la place François  MITTERRAND, Voie d’accès menant à la place François MITTERRAND et abords de l'ancien marché couvert|Interdits sauf  aux organisateurs et participants à la manifestation. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux

ARTICLE 2  -  L'association Handisoleil est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

ARTICLE 3-  Une signalisation appropriée est mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 05 septembre 2017 
Le Maire, Patrick Lebreton