Arrêté  numéro    325   /2020

Portant Portant fermeture temporaire du complexe sportif Baillé et de l’aire de jeux Gonneville
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal, 

CONSIDÉRANT les dégradations au niveau des poteaux de clôture et de pares ballons sur le site sportif Baillé et l’aire de jeux Gonneville  situés rue Lacaussade 97480 SAINT-JOSEPH, 
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de procéder à la fermeture temporaire au public du complexe sportif Baillé et de l’aire de jeux Gonneville afin de permettre la réalisation des travaux de réparation.

A R R E T E

Article 1- - A compter du présent arrêté et jusqu’à l’achèvement des travaux, l'ensemble du site du complexe sportif et ludique situé rue Lacaussade est interdit au public (sauf personnes dûment autorisées /habilitées par les gestionnaires du site).

Article 2- Une signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par les services municipaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5 - Le Directeur des Sports, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 12 juin 2020
Le Maire,