Arrêté  numéro     328   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux d’aiguillage et de tirage de fibre optique par l'entreprise GRANIOU OI,

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 25 octobre 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voies concernées |circulation | stationnement |
|rue des Cent Marches, rue Léon Vienne, rue Edouard Lavie,  rue Guy de la Ferrière, rue Lamartine, rue Cazeau, rue des Prunes, rue des Oignons, rue des Lauriers, rue Maunier, route de la Passerelle |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GRANIOU OI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GRANIOU OI.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise GRANIOU OI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GRANIOU OI chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 juillet 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON