Arrêté  numéro     339  /2020

Portant abrogation de l’arrêté 260 du 05 juin 2020 et relatif à la réouverture de certaines écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la santé publique,

VU la circulaire du 03 juin 2020 MENJ-DGESCO en son paragraphe 2 relatif au cadre d’accueil dans les établissements qui précise les conditions d’accueil  en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent,

VU le protocole sanitaire - guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 document réalisé, par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 juin 2020,
VU la note du Conseil Scientifique COVID-19 du 24 avril 2020 intitulée « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », ayant pour objet « d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 »,
VU l’instruction du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020,
VU le décret 2020-663 du 31 mai 2020 modifié du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et notamment son article 36 prévoyant une ouverture des écoles maternelles et élémentaires, dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale,
VU le protocole sanitaire (guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires),
VU le courrier du 4 juin 2020 reçu le 5 juin 2020 co-signé par Monsieur le Préfet de la Réunion et Monsieur le Recteur de l’Académie de la Réunion présentant une injonction de réouverture des écoles maternelles et élémentaires du territoire de la commune de Saint-Joseph à compter du 8 juin 2020,
CONSIDÉRANT  le caractère contagieux du virus COVID-19 et le nombre de décès en France liés au COVID-19,
CONSIDÉRANT  que les autorités n’ont pas assez de recul sur le virus COVID-19 et qu’aucun vaccin n’existe à ce jour,
CONSIDÉRANT  l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 installé par le Président de la République, qui  a émis un avis défavorable sur la question de la réouverture des écoles avant septembre,
CONSIDÉRANT  la difficulté d'application de la distanciation par les enfants au sein des écoles,  
CONSIDÉRANT  que la configuration des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques rend difficile la mise en place de procédures de cheminements pour faire respecter les gestes barrières,
CONSIDÉRANT  que les personnels de l’Education Nationale se sont organisés depuis le début du confinement pour dispenser les cours en distanciel,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les mesures de police nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur la commune,
CONSIDERANT que la Commune se voit contrainte par Monsieur le Préfet de la Réunion et Monsieur le Recteur de l’Académie de la Réunion de procéder à la réouverture des écoles maternelles, élémentaires et primaires à compter du 8 juin 2020,
CONSIDERANT toutefois que la Commune ne dispose pas de tous les moyens humains, logistiques et matériels nécessaires à l’application du protocole sanitaire en date du 14 juin 2020,
CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 260 du 05 juin 2020 et de prendre de nouvelles dispositions concernant l’ouverture des écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de  Saint-Joseph.
A R R E T E

Article 1- L’arrêté 260 du 05 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté 211 du 15 mai 2020 et relatif à la réouverture de certaines écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph est abrogé.

Article 2- Sont ouvertes sur la commune de Saint-Joseph, les écoles maternelles, élémentaires et primaires ci-après :
|Ecoles|dates d'ouverture|
|- Ecole maternelle du Butor|18 mai 2020|
|- Ecole élémentaire du Butor|18 mai 2020|
|- Ecole primaire de Jean-Petit|09 juin 2020|
|- Ecole élémentaire de Langevin|09 juin 2020|
|- Ecole primaire de Matouta|09 juin 2020|
|- Ecole primaire du Centre|11 juin 2020|
|- Ecole primaire des Lianes|11 juin 2020|
|- Ecole primaire de la Crête deuxième Village|11 juin 2020|
|- Ecole primaire de Goyaves|19 juin 2020|
|- Ecole maternelle Madame Carlo|19 juin 2020|
|- Ecole élémentaire Lenepveu|19 juin 2020|
|- Ecole élémentaire de Vincendo|19 juin 2020|

Article 3- Les autres écoles de la commune non visées au présent arrêté sont maintenues fermées jusqu’à nouvel ordre.

Article 4- Les locaux des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de Saint-Joseph restent accessibles aux personnels enseignants dans le cadre de leurs activités de coordination pédagogiques. Ce personnel devra strictement respecter les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur et réaliser leurs missions sous la responsabilité de l'Inspectrice de l'Education Nationale.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 7- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 -Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 18 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON