Arrêté  numéro    341   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (Route nationale 2 du PR 112+000 au PR 112+600) dans le cadre de la réalisation de travaux d'élagage par l’entreprise SARL GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS.

A R R E T E

Article 1- - Du lundi 29 juin 2020 au mardi 30 juin 2020 de 08 heures à 12 heures et de 12 heures30 à 15 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
| Raphaël BABET (Route Nationale 2 du PR 112+000 au PR 112+600) - portion comprise entre la ravine des Grègues et la rue Scholastique Malet.|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS   avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle vigilant de l’entreprise SARL GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise l’entreprise SARL GRONDIN TRAVAUX PAYSAGERS  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 juin 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON