Arrêté  numéro     344  /2020

Portant abrogation de l’arrêté 339 du 18 juin 2020 et portant  réouverture des écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de la santé publique,

VU la circulaire du 03 juin 2020 MENJ-DGESCO en son paragraphe 2 relatif au cadre d’accueil dans les établissements qui précise les conditions d’accueil  en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent,

VU le protocole sanitaire - guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 document réalisé, par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 juin 2020,
VU la note du Conseil Scientifique COVID-19 du 24 avril 2020 intitulée « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », ayant pour objet « d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 »,
VU l’instruction du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020,
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et notamment son article 36 prévoyant une ouverture des écoles maternelles et élémentaires, dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale,
VU le protocole sanitaire (guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires),
VU le courrier du 4 juin 2020 reçu le 5 juin 2020 co-signé par Monsieur le Préfet de la Réunion et Monsieur le Recteur de l’Académie de la Réunion présentant une injonction de réouverture des écoles maternelles et élémentaires du territoire de la commune de Saint-Joseph à compter du 8 juin 2020,
VU l’arrêté n°339 du 18 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté n°260 du 05 juin 2020 et relatif à la réouverture de certaines écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph,
CONSIDÉRANT  le caractère contagieux du virus COVID-19 et le nombre de décès en France liés au COVID-19,
CONSIDÉRANT  que les autorités n’ont pas assez de recul sur le virus COVID-19 et qu’aucun vaccin n’existe à ce jour,
CONSIDÉRANT  l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 installé par le Président de la République, qui  a émis un avis défavorable sur la question de la réouverture des écoles avant septembre,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de prendre les mesures de police nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur la commune,
CONSIDERANT que la Commune se voit contrainte par Monsieur le Préfet de la Réunion et Monsieur le Recteur de l’Académie de la Réunion de procéder à la réouverture des écoles maternelles, élémentaires et primaires à compter du 22 juin 2020, cela nonobstant les difficultés pour la commune de respecter les contraintes sanitaires édictées par le protocole du 14 juin 2020,  
CONSIDERANT qu’il importe donc d’abroger l’arrêté n°339 du 18 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté n°260 du 05 juin 2020 et relatif à la réouverture de certaines écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph.
A R R E T E

Article 1- L’arrêté n°339 du 18 juin 2020 ainsi que les dispositions antérieures y afférentes sont abrogés.

Article 2- L'ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires du territoire de la commune de Saint-Joseph sont réouvertes à compter du 22 juin 2020.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 5- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 -Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 19 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON