Arrêté numéro    348   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT   qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de travaux de fouille et de réfection pour la pose de câble HTA EDF par l'entreprise E2R,

A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 21 juin 2021 au lundi 05 juillet de 08h00 à 15h30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|boulevard de l’Océan (Manapany) - rue de la Station de Transit (Grègues) |Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier et/ou piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juin 2021
L'élu délégué Guy Lebon