Arrêté  numéro   351   /2019

Portant abrogation de l'arrêté 313/2019 du 15 juillet 2019 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté  313/2019 du 15 juillet 2019 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle,
                           
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 313/2019 du 15 juillet 2019 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle  (Centre Ville) pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement de voirie par  l'entreprise SBTPC, 

ARRÊTE
Article 1 L’ arrêté 313/2019 du 15 juillet 2019 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 Du jeudi 29 août 2019 au vendredi 06 décembre 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|Rue Leconte Delisle « Tronçon habitat » portion comprise entre le giratoire G6 et le carrefour de la rue Général de Gaulle  |Interdite sauf riverains. Pour les riverains, la circulation se fait dans le sens unique descendant |Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 3  Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 2 du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
	
Article 4 Suivant les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue sur la rue Leconte Delisle ( portion comprise entre le carrefour de la rue Bourgine et celui de la rue Général de Gaulle). 

L'entreprise SBTPC mettra en place des déviations appropriées afin de garantir la continuité de la circulation. 

Article 5 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier

Article 6 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SBTPC.

Article 7 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 9 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 28 août 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON