Arrêté numéro     355   /2018

Portant abrogation de l'arrêté 63/2009 du 9 avril 2009 et portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'arrêté 63/2009 du 9 avril 2009 portant fermeture de la circulation sur la rue du Puits à Langevin, 
CONSIDERANT qu'il importe d'abroger l'arrêté n°63/2009 du 9 avril 2009 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer, pour des raisons de sécurité, la circulation sur la rue du Puits à Langevin,
A R R E T E

Article 1 - L'arrêté 63/2009 du 9 avril 2009 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  - A compter du présent arrêté, la circulation est réglementée comme suit :

|voie concernée|circulation|
|Rue du puits| rue du Puits - entre les numéros 55 et 63 |Interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC). En cas de nécessité, la circulation est autorisée aux véhicules des services communaux, de secours et d’incendie, de gendarmerie.|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  07 septembre 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON