Arrêté numéro    360 /2021

Portant réglementation temporaire du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement le stationnement sur la rue de l’Hôpital dans le centre-ville de Saint-Joseph, afin de permettre la livraison et l’alimentation de cuve d’oxygène liquide pour l’Hôpital de Saint-Joseph par la société COSADIA TRANSPORT,

A R R E T E

Article premier Le lundi 28 juin 2021 de  06heures à 16heures,  le stationnement est réglementé comme suit :

|Voie concernée|stationnement| 
|- rue l’Hôpital Places de stationnement situées côté rivière des remparts (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdit sauf à la société COSADIA TRANSPORT chargée de la livraison.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie - services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1  du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
 arrêté.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le  Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Saint-Joseph, le 25 juin 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON