Arrêté numéro   362  /2021

Portant réglementation temporaire du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement le stationnement sur  la rue des Jacques dans le cadre de la venue de Madame la ministre du Logement, 

A R R E T E

Article premier Le jeudi 1 juillet 2021, le stationnement est réglementé comme suit :

|Horaires|Voie concernée|stationnement| 
|De 06heures à 13heures|rue des Jacques – portion comprise entre la rue Raphaël Babet (route nationale 2) et la la rue Henry Mussard (partie basse)|Interdit des deux côtés de la voie, sauf aux véhicules des officiels.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie /de police
- des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1  du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
 arrêté.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le  Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Saint-Joseph, le 25 juin 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON