Arrêté  numéro       363 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la partie haute de la rue Général Lambert en Centre-Ville dans le cadre de la réalisation de travaux de démontage de grue par l’entreprise BTB Construction,
A R R E T E

Article premier : Le lundi 06 juillet 2020 de 06heures30 à 17heures et du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 08 juillet 2020  de 08heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|rue Général Lambert  - portion comprise entre la rue des Palmiers et l’Impasse des Pensée |Interdite sauf aux riverains et à l’entreprise BTB|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf  à l’entreprise BTB. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|	

Article 2- Des déviations sont instituées par les par les voies suivantes :    
- rue Bourgine 
- rue Leconte De Lisle 

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.		

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise BTB qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise BTB  chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 23 juin 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON