Arrêté  numéro     365    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Aubépines à Carosse dans le cadre de la réalisation de travaux de modernisation et de renforcement du réseau AEP par la CA SUD,   

A R R E T E

Article premier : Du lundi 27 juillet 2020 au mercredi 09 septembre 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation |stationnement|
|Chemin des Aubépines|Selon les besoins du chantier :- Perturbée et/ou- Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise CASUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise CASUD  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services communaux- de collecte des ordures ménagères|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.	

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 juin 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON