Arrêté numéro        366 /2021
Portant abrogation des arrêtés 143/2008 du 7 juillet 2008, 62/2020 du 4 février 2020, 81/2020 du  6 février 2020 relatifs à la régie de recettes du cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph (actes constitutifs et nominations)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les article R.1617 à R.1617-18,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,

VU le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération n°6 du conseil municipal du 27 mai 2020 autorisant le Maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l'article L2122-22 al. 7 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté n°143/2008 du 7 juillet 2008 portant acte constitutif d'une régie de recettes pour le cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph, 

VU l’arrêté n°62/2020 du 4 février 2020 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph, 

VU l’arrêté n°81/2020 du 6 février 2020 portant nomination de mandataires pour la régie de recettes du cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 25 juin 2021,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Joseph a fait le choix d’arrêter définitivement l’exploitation du cinéma Royal, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - La régie de recettes instituée pour le cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph est supprimée à compter du 1 juillet 2021. 
ARTICLE 2 - L'arrêté n°143/2008 du 7 juillet 2008 portant acte constitutif d'une régie de recettes pour le cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph  est abrogé.

ARTICLE 3 - L'arrêté n°62/2020 du 4 février 2020 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph est abrogé.

Article 4 - L'arrêté n°81/2020 du 6 février 2020 portant nomination de mandataires pour la régie de recettes du cinéma Royal de la commune de Saint-Joseph est abrogé.

Article 5 - Le Maire de Saint-Joseph et le comptable public assignataire de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 juin 2021
L’élu délégué, Christian Landry 

REGISSEUR Titulaire
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : HOAREAU Sully
Signature :

Mandataire suppléant
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : DOXIVILLE Guillaume
Signature 

MANDATAIRE
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : PAYET Jacqueline Michelle
Signature 

MANDATAIRE
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : PAYET Marie Claire
Signature 

MANDATAIRE
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : LAURET Clemenceau
Signature 

MANDATAIRE
Vu pour acceptation (en formule manuscrite)
Notifié le :
Nom-prénom : NOOAGAT Saïd
Signature