Arrêté  numéro    367     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur  la Place de l’Eglise en centre-ville afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie du 14 juillet, 

A R R E T E

Article premier : Le mercredi 14 juillet 2020 de 06heures à 14heures la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Place de l’Eglise (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.	

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 juin 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON