Arrêté numéro    370   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le secteur des Grègues afin de permettre la réalisation de sondages géotechniques  par  la SAS LACQ GROUPE GEOTEC,

A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 05 juillet 2021 au  lundi 19 juillet 2021 de 08heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation |stationnement |
|- rue Vincent Bordet- rue Jean Cocteau- rue Copernic- rue de la Compagnie des Indes- rue Pierre et Marie Curie |Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier et/ou piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS LACQ GROUPE GEOTEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS LACQ GROUPE GEOTEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SAS LACQ GROUPE GEOTEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS LACQ GROUPE GEOTEC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 01 juillet 2021
L'élu délégué Guy Lebon