Arrêté  numéro    371   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Bel Air dans le cadre de la réalisation de travaux d’évacuation des eaux pluviales par l’entreprise SARL TPG,   

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 07 juillet 2020 au mercredi 08 juillet 2020 de 08 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Route de Bel Air – portion comprise entre le chemin de la Forêt et la Route Départementale 3 |Interdits sauf à l’entreprise SARL TPG. En cas de nécessité, autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|Autorisés après 16 heures uniquement aux véhicules légers, transports d’aliments, bus de 9 à 22 places.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation piétonne est autorisée sous la vigilance et la responsabilité de l’entreprise SARL TPG.

ARTICLE 3  - Des déviations sont instituées par les voies adjacentes.

ARTICLE 4- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 5- Pendant toute la durée des travaux la circulation, sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SARL TPG  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 6- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise l’entreprise SARL TPG chargée des travaux.

ARTICLE 7- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le 02 juillet 2020
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON