Arrêté numéro        37     /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (Les Jacques) afin de permettre la réalisation de travaux d’aménagement de voirie par l'entreprise SBTPC,

A R R E T E

Article premier Du mercredi 20 janvier 2021 au vendredi 05 mars 2021 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires du mois de mars 2021 du lundi 08 mars 2021 au vendredi 19 mars 2021 de 07Heures à 16Heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement|
|rue Hippolyte Foucque|Selon les besoins du chantier :Perturbée et/ou Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : - de secours et d’incendie|- de gendarmerie - des services communaux- de collecte des ordures ménagères|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  l’entreprise SBTPC chargée des travaux.
Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 14 janvier 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON