Arrêté numéro   37    / 2023

Portant abrogation de l’arrêté n° 926/2022 du 13 décembre 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 
VU  le Code la Route et notamment son article R 411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l’arrêté n° 926/2022 du 13 décembre 2022  portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la rue Raphaël Babet dans le Centre-Ville,
CONSIDÉRANT  qu’il importe, suite à une erreur matérielle, d’abroger l’arrêté n° 926/2022 du 13 décembre 2022,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : - L’arrêté n° 926/2022 du 13 décembre 2022  est retiré.

ARTICLE 2  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

ARTICLE 3  - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 4 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 janvier 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.