Arrêté numéro     395     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de câbles EDF et fibre optique  par l'entreprise E2R, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme su

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|route de la Passerelle (Langevin)|Alternée à l’aide de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise E2R.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voirie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise E2R chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  26 octobre 2017
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON