Arrêté numéro     401     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle (secteur du centre ville) dans le cadre de travaux de raccordement  au réseau AEP de la Médiathèque de Saint Joseph  par l'entreprise SARL STAFS. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du jeudi 09 novembre 2017 à 20heures  au vendredi 10 novembre 2017 à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Rue Leconte de Lisle -portion comprise entre  la rue Général Lambert et la rue Joseph Hubert|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL STAFS  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL STAFS.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux.|

Article 2 - Des itinéraires de déviation sont institués afin de permettre la continuité de la circulation: 

- Une première déviation pourra se faire par les rues suivantes :
        - Rue Général de Gaulle
        - Rue Leconte de Lisle
        - RN 1002 « déviation de Saint Joseph »
        - RN 2 rue Raphaël BABET

- Une seconde déviation pourra se faire par les rues suivantes :
       - Rue Leconte de Lisle
       - Rue Général Lambert
- RN 2 rue Raphaël BABET

Article 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de  l'entreprise SARL STAFS qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SARL STAFS.

ARTICLE 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  03 novembre 2017 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON