Arrêté numéro  416 / 2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND afin de permettre le bon déroulement du spectacle  «ALORS ON VALSE » dans le cadre  du festival « Il était une fois les vacances 2021 »  organisé par la ville de Saint-Joseph ,

A R R E T E

Article 1 -  Le lundi 19 juillet 2021, de 06h00 à 16h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée | circulation et stationnement |
| Parkings de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux organisateurs et participants. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services municipaux.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueu.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 9 juillet 2021
L'élu délégué Guy Lebon