Arrêté numéro    41   / 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route notamment l’article R417-10,
VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de travaux de fouilles pour pose de supports électriques et levage en hélicoptère par l'entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : Du mercredi 1er février 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 08h00 à 16h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
| Voie concernées| Réglementation |
| chemin des Goyaviers (Crête) - chemin des Merisiers (Crête) | Circulation interdite, sauf aux riverains et à l’entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM chargée des travaux. Stationnement interdit,  sauf à l’entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM chargée des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux et de collecte des ordures ménagères. Vitesse : limitée à 30 kilomètres |
| chemin des Cailles (Crête) - chemin Orréfanfan (Vincendo) | Circulation alternée à l’aide de piquets K10 de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Stationnement interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  BOURBON LUMIERE- OMEXOM. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux et de collecte des ordures ménagères. Vitesse : limitée à 30 kilomètres |

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise BOURBON LUMIERE- OMEXOM, chargée des travaux.

ARTICLE 5 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 8 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 janvier 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.