Arrêté  numéro    420    /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,

VU le Code de la route,
CONSIDERANT que le CCAS de Saint-Joseph organise dans le cadre de la semaine bleue un défilé empruntant différentes voies communales,
CONSIDERANT les perturbations qui seront causées par ce défilé à la circulation sur ces voies,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public routier,
ARRÊTE
Article 1 Le lundi 07 octobre 2019 de 6 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|horaires |voies concernées |circulation |stationnement |
|De 6 heures à 18 heures | Place François Mitterrand |Interdite |Interdit sauf  aux organisateurs et participants à la manifestation.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules :de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
|De 9heures à 09heures30 |rue Raphaël BABET – portion comprise entre la rue Général Lambert et la rue Général de Gaulle |Perturbée (dans le cadre du défilé)|Autorisé|
	
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 - La police municipale de Saint-Joseph assure la bonne marche du défilé dans les voies précitées.

Article 4 - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 5 – Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 26 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON