Arrêté  numéro  424      /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle dans le cadre de la réalisation de travaux de purge de falaise, de débroussaillage et de mise en place de barrières élastiques par l'entreprise SOGEA.

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 30 septembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 de 08 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation|stationnement|
|route de la Passerelle à proximité du Pont des Hirondelles|Alternée à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SOGEA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|	

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier  du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3 - Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SOGEA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 5 - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SOGEA.

Article 6 –Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7– Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8–Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 27 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON