Arrêté numéro   42    / 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 
VU  le Code la Route et notamment son article R 411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l’arrêté n° 269/2008 du 04 décembre 2008 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la RN2 (rue Raphaël Babet) de son intersection avec les rues Général Lambert et de l’Hôpital à son intersection avec la rue Général de Gaulle en Centre-Ville,
CONSIDÉRANT  qu’il importe de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°  269/2008 du 04 décembre 2008,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : Les disposistions de l’article 2 de  l’arrêté n°  269/2008 du 04 décembre 2008 sont modifiées comme suit :
 
►La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite dans le sens SAINT-PHILIPPE / SAINT-PIERRE, sauf aux véhicules de service et transports de voyageurs.
     
■ En outre, les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC  peuvent accéder à la station de carburants uniquement

ARTICLE 2  - Les autres dispositions de l’arrêté n° 269/2008 du 04 décembre 2008 restent inchangées.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

Article 6 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Article 7 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 janvier 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.