Arrêté numéro      436/2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de câbles  EDF  par l'entreprise STAMELEC. 

ARRETE

Article 1  Du lundi 04 décembre 2017 au vendredi 02 février 2018 de 08heures 30 à 16heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées| circulation|stationnement|
|rue Cazeau (Bas de Jean-Petit) et rue des Cyprès (Vincendo) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise STAMELEC.

Article 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 novembre 2017
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON