Arrêté numéro  439 / 2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le secteur de la Plaine des Grègues afin de permettre la réalisation de travaux d’extension de réseau d’eau potable par la CA SUD,   

A R R E T E

Article 1 -  La circulation et le stationnement sur les voies ci-dessous sont  réglementés comme suit :
|Dates| horaires |Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Du 26 juillet 2021 au mercredi 08 septembre 2021 |De 08h00 à 15H30 et pendant les vacances scolaires de 07H00 à 16H30.|Sentier des Chardons|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets k10  et/ou de feux tricolores de chantier  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.|En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|
|Du lundi 02 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021|De 08h00 à 15H30 et pendant les vacances scolaires de 07H00 à 16H30.|Chemin des Centenaires|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets k10  et/ou de feux tricolores de chantier  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.|En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|

Article 2- Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées  dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de la CA SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5-Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  la CA SUD  chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 
L'élu délégué Guy Lebon