Arrêté       43 /2020

Portant autorisation d’une loterie
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.322-3,
VU la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre V dispositions relatives à l'administration territoriale/ article 15/ III),
VU le décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts, ou au financement d'activités sportives à but non lucratif,
VU l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836,
VU la demande formulée par L'Amicale de l'école maternelle de Vincendo située au 16 rue Georges Fourcade – 97480 Saint-Joseph,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser les loteries en vertu de l'article     L.322-3 du Code de la sécurité intérieure, 

ARRETE
Article 1 - L'Amicale de l' école maternelle de Vincendo dont le siège social est situé au 16 rue Georges Fourcade – 97480 Saint Joseph, représentée par sa présidente Madame DE BOLLIVIER  Julie,  est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 3520 euros composée de 1760 billets à 2 euros l'un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront utilisés exclusivement pour le financement de ses actions : achat de matériels sportifs, matériels de classe(poste de radio) et aide aux sorties scolaires pour l'école maternelle de Vincendo. 

Article 2- Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1er ci-dessus sous la seule déduction des frais d'organisation (achat de lots compris) dont le montant global ne devra pas dépasser 15 pourcent du capital d'émission, soit  528 euros.
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.

Article 3- Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

Article 4- Les lots seront au nombre de cinquante deux (79), à savoir : Une nuit en chambre double avec petit déjeuner au Palm - 1 cafetière Tassimo BOSH - 2 bons pour une tarte aux pommes de 8 personnes à la boulangerie de Vincendo - 1 bon pour une coupe gratuite chez Fany coiffure - 1 bon pour une orchidée chez Céline Fleur - 1 bon pour une coiffure chez Kromatic Coiffure St Joseph - 1 bon de réduction de 20% chez tendances boutique - 2 bons pour une pizza à emporter chez Mam’Zelle Pizza St Joseph- 1 bon de 40€ de réduction pour un repas sur place chez Mam’Zelle Pizza St Joseph - 1 coffret de savon Green & Good 100% naturels - 2 lavages express pour voiture - 1 shooting photo d’une heure - 1 remorquage dans saint joseph- 1 plant d’arbre rare d’une valeur de 50€ de Latitude Fruitière - 1 lots de cadeaux divers de la pharmacie Paille en Queue - 3 hands spiners - 1 pantalon chez nano boutique - 1 tee shirt chez rasta vibration XL - 1 tee shirt enfant chez dhaled - 1 paire de sandale enfant fille taille 19 - 2 paires de sandales femmes - 1 jeu Ravensburger « Mes jeux de petite section » - 1 puzzle 104 pièces Minnie - cadre photos pêle mêle - 1 coffret Nocibé avec mousse de douche pour le corps, mousse onctueuse pour le corps, crème pour les mains, et eau de toilette - 1 paire de rideau 60x90cm - 1 lanterne boule en papier - bouchons anti-poussière pour téléphone - 1 tablier - 1 pochette rose - 1 kit soin des pieds (taille ongle, lime, entre doigts de pieds) - cale tete bébé pour voiture - 4 protections ceinture - 1 collier attrape rêve - 3 protections plastiques siège de voiture devant siège bébé - 1 puzzle « habille ton ourson » 3+ - 2 jeux « petit savant » La maternelle 3 à 6 ans - 6 portes clés - 4 stylos de la Réunion - 4 crayons papier avec gomme, la Réunion - 3 magnets - 3 boites de coloration Nature et Soin - 2 fluides éclaircissants Bioderma - 1 soin correcteur des pores dilatées Bioderma - 1 crème Sport effet glaçon - 1 crème Sport Gel de massage anti fatigue - 1 boite d’Argile Blanche Laino - échantillons de masque au charbon - 2 masques à l’aloe vera - 1 thermomètre de bain Nuby - 1 boite de sucette Nuk - 1 miroir de poche

Article 5- Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans le Département de la Réunion. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.   
Les billets devront mentionner :                                                                                                     
- la date et le lieu précis du tirage ;
- le prix du billet ;
- le nombre de lots et leur désignation ;
 - l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.

Article 6- Le tirage aura lieu en une seule fois, le mardi 25 février 2020 au 16 rue Georges Fourcade – 97480 SAINT-Joseph. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

Article 7- L'association fera paraître un article dans la presse, quinze jours (15) au plus après le tirage de la loterie, précisant la liste des numéros gagnants et des lots correspondants. Un exemplaire du journal dans lequel paraîtra cet avis devra être aussitôt adressé à la Commune de Saint-Joseph – Direction de l’Agriculture, de l’Artisanat et du Commerce.

Si le tirage n'a pas lieu, l'association publiera dans les journaux, quinze jours (15) après la date fixée à l'article 6 du présent arrêté, un avis faisant connaître au public que les billets vendus seront remboursés aux personnes intéressées et précisant le lieu, le jour et l'heure où ce remboursement sera effectué.

Article 8- L’inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code Pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

Article 9- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de  Saint-Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.

Article 10- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise au bénéficiaire.

Fait à Saint-Joseph, le 27 janvier 2020 
Pour le Maire, l'élu délégué Mohamed DJAFFAR M'ZE

Notifié le : 29 janvier 2020