Arrêté numéro    43  / 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,
VU le Code de la route notamment l’article R 417-10,
VU le Code de la voirie routière,

VU la programmation d’une journée de distribution de repas aux personnes démunies de l’Association MOUVEMENT CULTUREL et KULTUR FLAMBOYANT sur le parking communal rue Maréchal Leclerc le samedi 04 février 2023,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de  prendre des mesures visant à réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre de cette action,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  : Le samedi 04 février 2023 de 05h00 à 18h00,   la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 
| Voie concernées|Réglementation|
|parking communal rue Maréchal Leclerc jouxtant le stade Raphaël Babet (délimitation faite par les barrières)|Réservé à l’association MOUVEMENT CULTUREL et KULTUR FLAMBOYANT|En cas de nécessité, seuls les véhicules de police, de gendarmerie, de secours et d’incendie, des services communaux  sont autorisés à circuler et stationner le parking précité.|

ARTICLE 2  - En cas de nécessité, seuls les véhicules de police, de gendarmerie, de secours et d’incendie, des services communaux  sont autorisés à circuler et stationner le parking précité.

ARTICLE 3 - Tout arrêt ou stationnement sur le parking visé  dans l’article 1er du présent arrêté considéré comme gênant  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4 - Les services communaux sont chargés de la mise en place de la signalisation appropriée.

ARTICLE 5  - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Il sera transcrit sur le registre de la mairie. 

ARTICLE 6 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

ARTICLE 7 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 2 février 2023
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON.